DÉCRET n°2015-420 du 14 avril 2015 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-420 du 14 avril 2015

IdentifiantLEGIARTI000030484615

Texte parentLEGITEXT000030484602

Référencearticle 5 du décret n°2015-420 du 14 avril 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. - La section 2 du chapitre 1er du titre 5 du livre 6 (troisième partie : Décrets simples) du code de la sécurité sociale est abrogée.

2. II. - Les articles D. 651-17, D. 651-18, D. 715-2, D. 715-4 à D. 715-8 et D. 715-10 du code de la sécurité sociale sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de la sécurité sociale. : art. D651-21, art. D651-17, art. D651-18, art. D715-2, art. D715-10, art. D715-4, art. D715-5, art. D715-6, art. D715-7, art. D715-8
Divisions : Section 2 : Contribution de solidarité à la charge des retraités.

Aller plus loin

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