1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2015, 2016 et 2017 pour les corps des dessinateurs et des experts techniques des services techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
ARRÊTÉ du 9 avril 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 avril 2015.
TexteARRÊTÉ du 9 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030485979
Texte parentLEGITEXT000030485972
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