1. Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 9 avril 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 17 avril 2015.
TexteARRÊTÉ du 9 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030485981
Texte parentLEGITEXT000030485972
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