ARRÊTÉ du 9 avril 2015 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 17 avril 2015.

TexteARRÊTÉ du 9 avril 2015
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000030485982
Texte parentLEGITEXT000030485972
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 9 avril 2015 (version du 17 avril 2015)Légifrance →
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
1. Corps des dessinateurs
Dessinateur chef de groupe de 2e classe
Pour 2015
Pour 2016
Pour 2017
25 %
22 %
20 %
Dessinateur chef de groupe de 1re classe
Pour 2015
Pour 2016
Pour 2017
20 %
17 %
15 %
2. Corps des experts techniques des services techniques
Expert technique principal
Pour 2015
Pour 2016
Pour 2017
12 %
12 %
12 %

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