ARRÊTÉ du 14 avril 2015 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 18 avril 2015.

TexteARRÊTÉ du 14 avril 2015

RattachementTitre IV : FRAIS DE SÉJOUR À L'ÉTRANGER

IdentifiantLEGIARTI000030488215

Texte parentLEGITEXT000030488186

Référencearticle 10 de l'arrêté du 14 avril 2015 (version du 18 avril 2015)Légifrance →

1. La durée d'un ordre de mission à l'étranger ne peut excéder deux mois, sauf dans le cas de participation à une conférence internationale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.