RattachementTitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR L'OUTRE-MER
IdentifiantLEGIARTI000030488225
Texte parentLEGITEXT000030488186
Référencearticle 15 de l'arrêté du 14 avril 2015 (version du 18 avril 2015)Légifrance →
1. L'agent en service en outre-mer, appelé à suivre un stage en métropole à l'initiative de l'administration, peut prétendre au remboursement d'un seul voyage au cours d'une période de douze mois consécutifs.
2. Dans l'hypothèse où l'agent doit assister en métropole, sur instruction de son autorité hiérarchique, à un ou plusieurs autres stages à caractère obligatoire, les voyages correspondants seront également remboursés.
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