ARRÊTÉ du 14 avril 2015 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 18 avril 2015.

TexteARRÊTÉ du 14 avril 2015

RattachementTitre III : FRAIS DE SÉJOUR

IdentifiantLEGIARTI000030488207

Texte parentLEGITEXT000030488186

Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 avril 2015 (version du 18 avril 2015)Légifrance →

1. Aucune indemnité n'est attribuée aux agents dont le repas ou le logement est fourni gratuitement.

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