Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 1er avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030488634
Texte parentLEGITEXT000030488630
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er avril 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 1er février 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa devient le quatrième alinéa.
3. 2° Avant le quatrième alinéa, il est ajouté les dispositions suivantes :
4. « L'état-major de la direction centrale comprend notamment :
5. « - le Centre national d'information et de commandement ;
6. « - le référent communication ;
7. « - le bureau de police aéronautique central. » ;
8. 3° Au quatrième alinéa, les mots : « L'état major » sont remplacés par le mot : « Il ».
9. 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
10. « Il anime et contrôle l'activité du bureau de police aéronautique central. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er février 2011 : art. 4
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