Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 avril 2015
NatureArrêté
Signé le1er avril 2015
Publié le17 avril 2015
Articles8 articles en vigueur
NORINTC1507480A
IdentifiantLEGITEXT000030488630
RéférenceArrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 96-691 du 6 août 1996 portant création d'un office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministre des outre-mer, notamment son article 20 ;

Vu l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 24 juin 2014,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000030488634

A modifié :

  • Arrêté du 1er février 2011 : art. 4

Article 2 LEGIARTI000030488636

A modifié :

  • Arrêté du 1er février 2011 : art. 5

Article 3 LEGIARTI000030488638

A modifié :

  • Arrêté du 1er février 2011 : art. 6

Article 4 LEGIARTI000030488640

A modifié :

  • Arrêté du 1er février 2011 : art. 7

Article 5 LEGIARTI000030488642

A modifié :

  • Arrêté du 1er février 2011 : art. 8

Article 6 LEGIARTI000030488644

A modifié :

  • Arrêté du 1er février 2011 : art. 9

Article 7 LEGIARTI000030488646

A modifié :

  • Arrêté du 1er février 2011 : art. 10

Article 8 LEGIARTI000030488648

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2015.

Bernard Cazeneuve

Textes cités liens · DILA3

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 avril 2015).

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