ARRÊTÉ du 1er avril 2015 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 1er avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030488642
Texte parentLEGITEXT000030488630
Référencearticle 5 de l'arrêté du 1er avril 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « - l'état-major composé notamment d'un poste de commandement national et d'un pôle d'analyse et de gestion opérationnelle (PAGO) ; » ;

3. 2° Au troisième alinéa, après le mot : « brigade », est inséré le mot : « centrale » ; 3° Au quatrième alinéa, les mots : « le ministre de l'intérieur et » sont supprimés et, après les mots : « le ministre chargé de l'immigration », sont ajoutés les mots : « en matière de lutte contre l'immigration irrégulière et de lutte contre la délinquance » ; 4° Au cinquième alinéa, après les mots : « sécurisation ferroviaire » sont ajoutés les mots : « interservices » et la dernière phrase est supprimée ; 5° Au sixième alinéa, les mots : « anime l'action conduite par les brigades zonales des chemins de fer et développe » sont remplacés par les mots : « dirige l'action de la brigade des chemins de fer centrale, anime celle des brigades zonales des chemins de fer et veille à la cohérence de » ; 6° Le sixième alinéa est complété par les dispositions suivantes : « Il réunit régulièrement l'ensemble des partenaires de sécurité au sein des pôles d'analyse et de gestion opérationnelle central et zonaux ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 1er février 2011 : art. 8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030488642, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.