ARRÊTÉ du 1er avril 2015 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 1er avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030488640
Texte parentLEGITEXT000030488630
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er avril 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au septième alinéa de l'article 7 du même arrêté, le mot : « déconcentrés » est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 1er février 2011 : art. 7

Aller plus loin

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