Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au I, les mots : « l'escorte » sont remplacés par les mots : « des escortes » et les mots : « des personnes » sont remplacés par les mots : « de personnes » ;
3. 2° Aux I et II, le mot : « nationale » est inséré après le mot : « unité » ;
4. 3°Au premier alinéa du II, les mots : « du corps de commandement et » sont supprimés ;
5. 4° Au deuxième alinéa du II, après les mots : « durée de l'affectation » sont insérés les mots : « aux missions d'escorte aérienne » ;
6. 5° Au quatrième alinéa du II, les mots : « sur la proposition du chef de service, » sont remplacés par les mots : « sur la proposition du directeur central de la police aux frontières » ;
7. 6° Le huitième alinéa du II est supprimé ;
8. 7° Après le neuvième alinéa du II, il est ajouté les dispositions suivantes :
9. « - une évaluation des connaissance de la langue anglaise.
10. « Il est mis définitivement fin aux missions d'escorte aérienne des fonctionnaires lorsque l'une des dispositions précitées n'est plus remplie. Toutefois, de manière dérogatoire, à leur demande et uniquement pour des nécessités de service, les fonctionnaires actifs du corps d'encadrement et d'application peuvent être maintenus dans cette unité, dans la limite des postes disponibles et de leurs compétences, pour des missions autres que l'escorte aérienne. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1er février 2011 : art. 9