Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières

Article 1 JORFARTI000030487406

L'article 4 de l'arrêté du 1er février 2011 susvisé est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa devient le quatrième alinéa.

2° Avant le quatrième alinéa, il est ajouté les dispositions suivantes :

« L'état-major de la direction centrale comprend notamment :

« - le Centre national d'information et de commandement ;

« - le référent communication ;

« - le bureau de police aéronautique central. » ;

3° Au quatrième alinéa, les mots : « L'état major » sont remplacés par le mot : « Il ».

4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Il anime et contrôle l'activité du bureau de police aéronautique central. »

Article 2 JORFARTI000030487411

L'article 5 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :

« La sous-direction de l'immigration irrégulière et des services territoriaux comprend :

«-l'unité de coordination opérationnelle de la lutte contre l'immigration irrégulière ;

«-l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre, dont les missions sont définies par le décret du 6 août 1996 susvisé ;

«-le pôle central de l'éloignement, comprenant notamment l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention, service à compétence nationale dont les missions sont définies à l'article 9 ;

«-le bureau de la fraude documentaire et à l'identité ;

«-la mission d'animation et de contrôle des services ;

«-l'unité d'analyse, des statistiques et de l'évaluation des services territoriaux.

« Elle met en œuvre les dispositifs et moyens visant à atteindre les objectifs nationaux en matière de lutte contre l'immigration irrégulière et assure le suivi, l'analyse et la coordination opérationnelle nationale. Elle conçoit et organise les opérations de dimension nationale. Elle assure l'organisation matérielle et l'exécution des mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Elle est chargée du suivi de l'activité des centres de rétention administrative et des zones d'attente gérés par la police aux frontières.

« Elle procède à l'examen technique des documents d'identité et de voyage, centralise et diffuse l'information concernant les techniques de fraude et concourt à l'amélioration des méthodes de détection des documents apocryphes et de la sécurité de la délivrance des titres.

« Sous réserve des compétences des préfets de département et de zone, elle anime, coordonne et contrôle l'activité des services territoriaux de la police aux frontières. »

Article 3 JORFARTI000030487414

A l'article 6, ladeuxième phrase du dixième alinéa devient l'avant-dernier alinéa.

Article 4 JORFARTI000030487416

Au septième alinéa de l'article 7 du même arrêté, le mot : « déconcentrés » est supprimé.

Article 5 JORFARTI000030487418

L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« - l'état-major composé notamment d'un poste de commandement national et d'un pôle d'analyse et de gestion opérationnelle (PAGO) ; » ;

2° Au troisième alinéa, après le mot : « brigade », est inséré le mot : « centrale » ; 3° Au quatrième alinéa, les mots : « le ministre de l'intérieur et » sont supprimés et, après les mots : « le ministre chargé de l'immigration », sont ajoutés les mots : « en matière de lutte contre l'immigration irrégulière et de lutte contre la délinquance » ; 4° Au cinquième alinéa, après les mots : « sécurisation ferroviaire » sont ajoutés les mots : « interservices » et la dernière phrase est supprimée ; 5° Au sixième alinéa, les mots : « anime l'action conduite par les brigades zonales des chemins de fer et développe » sont remplacés par les mots : « dirige l'action de la brigade des chemins de fer centrale, anime celle des brigades zonales des chemins de fer et veille à la cohérence de » ; 6° Le sixième alinéa est complété par les dispositions suivantes : « Il réunit régulièrement l'ensemble des partenaires de sécurité au sein des pôles d'analyse et de gestion opérationnelle central et zonaux ».

Article 6 JORFARTI000030487427

L'article 9 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au I, les mots : « l'escorte » sont remplacés par les mots : « des escortes » et les mots : « des personnes » sont remplacés par les mots : « de personnes » ;

2° Aux I et II, le mot : « nationale » est inséré après le mot : « unité » ;

3°Au premier alinéa du II, les mots : « du corps de commandement et » sont supprimés ;

4° Au deuxième alinéa du II, après les mots : « durée de l'affectation » sont insérés les mots : « aux missions d'escorte aérienne » ;

5° Au quatrième alinéa du II, les mots : « sur la proposition du chef de service, » sont remplacés par les mots : « sur la proposition du directeur central de la police aux frontières » ;

6° Le huitième alinéa du II est supprimé ;

7° Après le neuvième alinéa du II, il est ajouté les dispositions suivantes :

« - une évaluation des connaissance de la langue anglaise.

« Il est mis définitivement fin aux missions d'escorte aérienne des fonctionnaires lorsque l'une des dispositions précitées n'est plus remplie. Toutefois, de manière dérogatoire, à leur demande et uniquement pour des nécessités de service, les fonctionnaires actifs du corps d'encadrement et d'application peuvent être maintenus dans cette unité, dans la limite des postes disponibles et de leurs compétences, pour des missions autres que l'escorte aérienne. »

Article 7 JORFARTI000030487435

Au premier alinéa de l'article 10 du même arrêté, le mot : « national » est supprimé.

Article 8 JORFARTI000030487437

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.