Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La sous-direction de l'immigration irrégulière et des services territoriaux comprend :
3. «-l'unité de coordination opérationnelle de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
4. «-l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre, dont les missions sont définies par le décret du 6 août 1996 susvisé ;
5. «-le pôle central de l'éloignement, comprenant notamment l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention, service à compétence nationale dont les missions sont définies à l'article 9 ;
6. «-le bureau de la fraude documentaire et à l'identité ;
7. «-la mission d'animation et de contrôle des services ;
8. «-l'unité d'analyse, des statistiques et de l'évaluation des services territoriaux.
9. « Elle met en œuvre les dispositifs et moyens visant à atteindre les objectifs nationaux en matière de lutte contre l'immigration irrégulière et assure le suivi, l'analyse et la coordination opérationnelle nationale. Elle conçoit et organise les opérations de dimension nationale. Elle assure l'organisation matérielle et l'exécution des mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Elle est chargée du suivi de l'activité des centres de rétention administrative et des zones d'attente gérés par la police aux frontières.
10. « Elle procède à l'examen technique des documents d'identité et de voyage, centralise et diffuse l'information concernant les techniques de fraude et concourt à l'amélioration des méthodes de détection des documents apocryphes et de la sécurité de la délivrance des titres.
11. « Sous réserve des compétences des préfets de département et de zone, elle anime, coordonne et contrôle l'activité des services territoriaux de la police aux frontières. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1er février 2011 : art. 5