LOI n° 2015-433 du 17 avril 2015 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 19 avril 2015.

TexteLOI n° 2015-433 du 17 avril 2015
RattachementTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AGENCE FRANCE-PRESSE
IdentifiantLEGIARTI000030491788
Texte parentLEGITEXT000030491760
Référencearticle 13 de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 (version du 19 avril 2015)Légifrance →

1. I. - A modifié les dispositions suivantes :

2. - Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 Art. 4

3. A modifié les dispositions suivantes :

4. - Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957

5. Art. 4, Art. 5

6. A modifié les dispositions suivantes :

7. - Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957

8. Art. 6

9. A modifié les dispositions suivantes :

10. - Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957

11. Art. 7

12. A modifié les dispositions suivantes :

13. - Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957

14. Art. 10

15. A modifié les dispositions suivantes :

16. - Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957

17. Art. 12

18. II. - Le 5° du I est applicable au mandat de président-directeur général en cours à la date de publication de la présente loi.

19. III. - Les membres du conseil supérieur mentionnés aux deuxième, troisième et septième alinéas de l'article 4 de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse, dans sa rédaction résultant de la présente loi, sont nommés, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, pour la durée restant à courir des mandats en cours des autres membres du conseil supérieur, qui ne sont pas modifiés.

20. IV. - Les membres du conseil d'administration mentionnés aux 1°, 4° et 5° de l'article 7 de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 précitée, dans sa rédaction résultant de la présente loi, sont désignés dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, pour la durée restant à courir des mandats en cours des autres membres du conseil d'administration, qui ne sont pas modifiés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030491788, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.