Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2015-433 du 17 avril 2015
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
IdentifiantLEGIARTI000030491766
Texte parentLEGITEXT000030491760
Référencearticle 2 de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du titre II de la même loi est ainsi rédigé : « L'Autorité de régulation de la distribution de la presse et le Conseil supérieur des messageries de presse ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°47-585 du 2 avril 1947 Divisions : Titre II : L'Autorité de régulation de la distribution de la presse et le Conseil supérieur des messageries de presse.
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