Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 13 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030493183
Texte parentLEGITEXT000030493179
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 avril 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2012 susvisé, une ligne est insérée sous la ligne « chef de service comptable de 1re, de 2e et 3e catégorie, gérant des postes comptables de catégorie C1 » comme suit :
2. Comptable placé à la tête d'un poste comptable de catégorie C +
3. 3,7
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 2012 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.