1. Les savoirs associés identifiés dans le référentiel de certification défini en annexe I du même arrêté sont remplacés par l'annexe 1 du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 31 mars 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 23 avril 2015.
TexteARRÊTÉ du 31 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030512585
Texte parentLEGITEXT000030512580
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.