Article 1 LEGIARTI000030512583
A modifié :
- Arrêté du 22 avril 2008
Divisions : Art. Annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 définissant le certificat d'aptitude professionnelle esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 avril 2015
NatureArrêté
Signé le31 mars 2015
Publié le22 avril 2015
Articles5 articles en vigueur
NORMENE1508311A
IdentifiantLEGITEXT000030512580
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu le décret n° 2013-1261 du 27 décembre 2013 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2008 définissant le certificat d'aptitude professionnelle esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « coiffure, esthétique et services connexes » du 18 novembre 2014,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000030512585
1. Les savoirs associés identifiés dans le référentiel de certification défini en annexe I du même arrêté sont remplacés par l'annexe 1 du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000030512587
1. La définition des épreuves EP1 et EP3 fixées en annexe IV du même arrêté est remplacée par les dispositions de l'annexe 2 du présent arrêté.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 22 avril 2008
4. Art. Annexe IV
Article 4 LEGIARTI000030512589
1. La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle esthétique, cosmétique, parfumerie organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.
Article 5 LEGIARTI000030512591
1. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 mars 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, F. Robine Nota. - Le présent arrêté et son annexe 2 seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 14 mai 2015 sur le site http://www.education.gouv.fr. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 avril 2015).