1. La définition des épreuves EP1 et EP3 fixées en annexe IV du même arrêté est remplacée par les dispositions de l'annexe 2 du présent arrêté.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 22 avril 2008
4. Art. Annexe IV
ARRÊTÉ du 31 mars 2015 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 23 avril 2015.
TexteARRÊTÉ du 31 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030512587
Texte parentLEGITEXT000030512580
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