Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-458 du 23 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030516492
Texte parentLEGITEXT000030516477
Référencearticle 3 du décret n°2015-458 du 23 avril 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 5 et 12, les mots : « ou l'engin flottant » sont supprimés.
2. Aux articles 4, 6 et 8, les mots : « ou de l'engin flottant » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°87-830 du 6 octobre 1987 : art. 5, art. 12, art. 6, art. 8, art. 4
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