Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-466 du 23 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030518943
Texte parentLEGITEXT000030518940
Référencearticle 1 du décret n°2015-466 du 23 avril 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article R. 6341-2 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Dans la limite de leurs compétences respectives, l'agrément des stages de formation professionnelle est accordé par : ».