Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Aux premiers alinéas de l'article D. 6341-26 et de l'article R. 6341-27 du même code, après le mot : « exercé », il est inséré les mots : « , au cours des cinq ans précédant l'entrée en stage, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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