Article abrogé, en vigueur du 27 avril 2015 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 22 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030519044
Texte parentLEGITEXT000030518994
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 avril 2015 (version du 27 avril 2015)Légifrance →
1. Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 9 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le programme, les conditions d'organisation et de déroulement des concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale ainsi que la nature des épreuves et des coefficients qui leur sont attribués.
2. Une circulaire annuelle fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment :
3. - les formalités à remplir par les candidats ;
4. - le calendrier des épreuves.
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