Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 avril 2015 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte

Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 25 avril 2015

NatureArrêté

Signé le22 avril 2015

Publié le25 avril 2015

Articles1 article en vigueur

NORDEFH1509757A

IdentifiantLEGITEXT000030518994

Référence

Arrêté du 22 avril 2015 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale, version consolidée au 6 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions (20 anciennes)

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de justice militaire ;

Vu le décret n° 77-1247 du 14 novembre 1977 modifié relatif à l'accès aux grandes écoles et aux établissements d'enseignement supérieur des candidats titulaires d'un diplôme attestant une qualification professionnelle ;

Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, notamment ses articles 4, 7, 8, 9 et 10 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire, notamment ses articles 20 et 21 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2014 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale,

Arrête :

Article 19 LEGIARTI000030519036

A abrogé :

Arrêté du 24 avril 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 24, art. null
Divisions : TITRE IER : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS ; TITRE II : ADMISSIBILITÉ ; TITRE III : ADMISSION ; TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ; Annexe

Fait le 22 avril 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Feytis

Textes cités liens · DILA4

Décret n°77-1247 du 14 novembre 1977 (V)

Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 (V)

Code de la défense. (V)

Code de justice militaire. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 avril 2015).

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