Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 22 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030519036
Texte parentLEGITEXT000030518994
Référencearticle 19 de l'arrêté du 22 avril 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 avril 2009 modifié relatif au concours d'admission en première année à l'Ecole navale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 avril 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 24, art. null Divisions : TITRE IER : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS ; TITRE II : ADMISSIBILITÉ ; TITRE III : ADMISSION ; TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ; Annexe
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