Article abrogé, en vigueur du 27 avril 2015 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 22 avril 2015
RattachementTitre III : ÉPREUVES ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000030519024
Texte parentLEGITEXT000030518994
Référencearticle 13 de l'arrêté du 22 avril 2015 (version du 27 avril 2015)Légifrance →
1. La commission des épreuves sportives, commune aux trois concours, est présidée par un officier supérieur qui est responsable de la bonne exécution de ces épreuves, conformément à la réglementation en vigueur.
2. Le président et les membres de cette commission sont désignés par le directeur du personnel militaire de la marine.
3. Le président de la commission des épreuves sportives est nommé comme membre des jurys, conformément aux dispositions de l'article 4 ci-dessus.
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