Article abrogé, en vigueur du 27 avril 2015 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 22 avril 2015
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000030519034
Texte parentLEGITEXT000030518994
Référencearticle 18 de l'arrêté du 22 avril 2015 (version du 27 avril 2015)Légifrance →
1. Le présent arrêté entre en vigueur pour les concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale à partir de 2015.
2. Des mesures transitoires concernant l'épreuve orale de langue étrangère pour le concours 2015 sont précisées en annexe, paragraphe 2.2.4.
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