ARRÊTÉ du 22 avril 2015 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 27 avril 2015 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 22 avril 2015
RattachementTitre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000030519008
Texte parentLEGITEXT000030518994
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 avril 2015 (version du 27 avril 2015)Légifrance →

1. La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur du personnel militaire de la marine qui :

2. - organise le déroulement général des concours utilisant, le cas échéant, tout ou partie de l'organisation adoptée par le service des concours Centrale-Supélec ;

3. - recueille les décisions formulées par le jury ;

4. - assure la publication, notamment au Bulletin officiel des armées, pour chacun des concours, des listes d'admissibilité par ordre alphabétique et des listes d'admission et complémentaires à l'issue de l'ensemble des épreuves établies par ordre de mérite.

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