ARRÊTÉ du 22 avril 2015 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 27 avril 2015 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 22 avril 2015
RattachementTitre II : ÉPREUVES ÉCRITES ET ADMISSIBILITÉ
IdentifiantLEGIARTI000030519016
Texte parentLEGITEXT000030518994
Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 avril 2015 (version du 27 avril 2015)Légifrance →

1. A l'issue des travaux de correction des épreuves écrites le jury de chaque concours :

2. - établit la liste anonyme de classement des candidats par ordre de mérite ;

3. - fixe le nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles ;

4. - procède à la levée de l'anonymat ;

5. - établit la liste nominative, par ordre alphabétique, des candidats admissibles par concours.

6. Le directeur du personnel militaire de la marine assure la publication de ces listes établies par ordre alphabétique, au Bulletin officiel des armées.

7. Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030519016, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.