ARRÊTÉ du 8 avril 2015 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 8 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030519228
Texte parentLEGITEXT000030519213
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 avril 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 11, l'article D. 4221-3 est remplacé par l'article D. 4221-9.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 5 mars 2007 : art. 11

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030519228, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.