Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 16 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030534534
Texte parentLEGITEXT000030534523
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 avril 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2013 susvisé, les mots : « de la mission interministérielle pour la gestion du parc automobile et de sept pôles directement rattachés » sont remplacés par les mots : « de six pôles et d'un bureau directement rattachés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 juillet 2013 : art. 1
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