Article 1 LEGIARTI000030534534
A modifié :
- Arrêté du 17 juillet 2013 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'Etat
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 avril 2015
NatureArrêté
Signé le16 avril 2015
Publié le29 avril 2015
Articles5 articles en vigueur
NORFCPP1508607A
IdentifiantLEGITEXT000030534523
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 modifié portant création du service des achats de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2013 modifié portant organisation du service des achats de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 15 avril 2015,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000030534532
A modifié :
- Arrêté du 17 juillet 2013 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000030534526
A abrogé :
- Arrêté du 17 juillet 2013 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000030534528
A modifié :
- Arrêté du 17 juillet 2013 : art. 7
Article 5 LEGIARTI000030534530
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 avril 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, L. de Jekhowsky
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 avril 2015).