Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 16 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030534528
Texte parentLEGITEXT000030534523
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 avril 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « informatique et » sont supprimés ;
3. 2° Les deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. « Le bureau des ressources humaines et des moyens informatiques
5. « Il assure, en liaison avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers, la gestion des ressources humaines et des moyens informatiques du service. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 juillet 2013 : art. 7
Aller plus loin
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