Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-476 du 27 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030534634
Texte parentLEGITEXT000030534620
Référencearticle 4 du décret n°2015-476 du 27 avril 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2010-1000 du 26 août 2010 instituant une indemnité au bénéfice des enseignants chargés de l'évaluation en cours de formation des épreuves de certains diplômes de la voie professionnelle est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2010-1000 du 26 août 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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