Texte publié au Journal officiel
1. Au XII du Chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh », homologué par le décret du 30 novembre 2011 susvisé, les b et c du 2°sont remplacés par les dispositions suivantes : « b) L'étiquetage des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée peut préciser le nom d'une unité géographique plus petite, sous réserve :
2. -qu'il s'agisse d'un lieudit cadastré ; -que celui-ci figure sur la déclaration de récolte ; -que la taille des lettres utilisée pour le nom du lieudit soit de dimension inférieure ou au maximum égale à celle des lettres utilisée pour le nom de l'appellation ; -que le nom du lieudit apparaisse exclusivement dans le même champ visuel que celui où sont regroupées les mentions obligatoires et figure immédiatement au-dessous ou au-dessus du nom de l'appellation ;
3. c) L'étiquetage des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée peut préciser l'unité géographique plus grande “ Sud-Ouest ”. Les dimensions des caractères de l'unité géographique plus grande ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu'en largeur, à celles des caractères composant le nom de l'appellation d'origine contrôlée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-1705 du 30 novembre 2011 : art. Annexe