Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac », homologué par le décret du 25 juin 2014 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit : 1° Au c du 1° du IX : a) A la deuxième ligne du tableau, les mots : « et inférieure ou égale à 54 » sont supprimés ; b) Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé : « Les vins blancs qui présentent une teneur en sucres fermentescibles supérieure ou égale à 54 grammes par litre ont, à titre dérogatoire, une teneur en acidité volatile fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la consommation et du ministre chargé de l'agriculture. » ; 2° Au d du 1° du IX, il est ajouté un tiret ainsi rédigé :
2. « - les vins blancs qui présentent une teneur en sucres fermentescibles supérieure ou égale à 54 grammes par litre sont élaborés sans enrichissement. » ;
3. 3° Au 2° du X, au troisième alinéa, les mots : « avec une teneur en sucres fermentescibles inférieure à 54 grammes par litre » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n°2014-709 du 25 juin 2014 : art. 1