ARRÊTÉ du 29 avril 2015 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2015 au 22 septembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 29 avril 2015

IdentifiantLEGIARTI000030541282

Texte parentLEGITEXT000030541278

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 avril 2015 (version du 3 mai 2015)Légifrance →

1. La version 3.0 du référentiel général d'accessibilité pour les administrations, prévu à l'article 1er du décret du 14 mai 2009 susvisé, est approuvée. Le référentiel général d'accessibilité pour les administrations est consultable sur le site internet : http://references.modernisation.gouv.fr/

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