Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 23 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030541307
Texte parentLEGITEXT000030541302
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le référentiel de certification figurant à l'annexe I de l'arrêté du 23 juillet 2003 susvisé, il est ajouté au point C3. 2 « Concevoir et mettre en œuvre des protocoles de soins esthétiques », dans la colonne intitulée « on exige (indicateurs d'évaluation) » un avant-dernier point :
2. «-respect de la réglementation en vigueur ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 juillet 2003 Divisions : Art. Annexe I
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