Article 1 LEGIARTI000030541307
A modifié :
- Arrêté du 23 juillet 2003
Divisions : Art. Annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 mars 2015 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 modifié portant création du brevet professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mai 2015
NatureArrêté
Signé le23 mars 2015
Publié le2 mai 2015
Articles6 articles en vigueur
NORMENE1507600A
IdentifiantLEGITEXT000030541302
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;
Vu le décret n° 2013-1261 du 27 décembre 2013 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2003 modifié portant création du brevet professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Coiffure, esthétique et services connexes » du 18 novembre 2014,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000030541309
A modifié :
- Arrêté du 23 juillet 2003
Divisions : Art. Annexe I
Article 3 LEGIARTI000030541311
A modifié :
- Arrêté du 23 juillet 2003
Divisions : Art. Annexe I
Article 4 LEGIARTI000030541305
A modifié :
- Arrêté du 23 juillet 2003
Divisions : Art. Annexe IV
Article 5 LEGIARTI000030541313
1. La première session d'examen du brevet professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.
Article 6 LEGIARTI000030541315
1. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 mars 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, F. Robine Nota. - Le présent arrêté et son annexe sont consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 14 mai 2015 sur le site http://www.education.gouv.fr. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 mai 2015).