ARRÊTÉ du 24 avril 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 mai 2015.

TexteARRÊTÉ du 24 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030542407
Texte parentLEGITEXT000030542399
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 avril 2015 (version du 3 mai 2015)Légifrance →

1. La date des élections pour le renouvellement des membres élus à la commission d'évaluation des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable et des membres élus aux commissions administratives paritaires du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable est fixée au 15 juin 2015.

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