Référencearticle 1 du décret n°2015-493 du 29 avril 2015 (version du 3 mai 2015)Légifrance →
1. La délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Fréjus est composée comme suit :
2. - un membre représentant le ministre chargé des affaires étrangères en qualité de président de la délégation ;
3. - deux membres représentant le ministre chargé des transports, dont un en qualité de vice-président de la délégation ;
4. - deux membres représentant le ministre de l'intérieur ;
5. - un membre représentant le ministre chargé de l'économie et des finances ;
6. - le préfet de la Savoie ou son représentant ;
7. - le président de la délégation française au comité de sécurité du tunnel du Fréjus.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.