Article en vigueur depuis le 3 mai 2015.
1. La délégation française au comité de sécurité du tunnel routier du Fréjus est composée comme suit :
2. - deux membres représentant le ministre chargé des transports dont un en qualité de président de la délégation ;
3. - un membre représentant le ministre de l'intérieur ;
4. - le préfet de la Savoie ou son représentant.
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