Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2015 au 7 juin 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 24 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030548175
Texte parentLEGITEXT000030548168
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 avril 2015 (version du 3 mai 2015)Légifrance →
1. La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs de recherche du développement durable affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère du développement durable est composée comme suit :
GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Directeur de recherche de classe exceptionnelle
2
2
4
4
Directeur de recherche de 1re classe
Directeur de recherche de 2e classe
2
2
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