Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 24 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030548173
Texte parentLEGITEXT000030548168
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 avril 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 août 1995 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des chargés de recherche et des directeurs de recherche de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 août 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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