ARRÊTÉ du 24 avril 2015 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2015 au 7 juin 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 24 avril 2015

IdentifiantLEGIARTI000030548179

Texte parentLEGITEXT000030548168

Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 avril 2015 (version du 3 mai 2015)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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