Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 4 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030553063
Texte parentLEGITEXT000030553043
Référencearticle 10 de l'arrêté du 4 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est ainsi modifié :
2. I.-Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « I.-Le cabinet de la direction générale coordonne l'activité du bureau de la communication et du pôle « animation des conseils supérieurs et veille sociale.
4. « Il assure la coordination des grandes échéances des chantiers de dialogue social conduits par la DGAFP. »
5. II.-Le III est abrogé.
6. III.-Le IV devient le III.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 avril 2012 : art. 10
Aller plus loin
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