Article 1 LEGIARTI000030553047
1. L'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté.
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le Premier ministre et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2015-144 du 9 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2012 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'administration et de la fonction publique en date du 27 janvier 2015 ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 15 avril 2015,
Arrêtent :
1. L'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté.
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1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mai 2015.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique, M.-A. Lévêque
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 mai 2015).