Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 4 mai 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mai 2015
NatureArrêté
Signé le4 mai 2015
Publié le6 mai 2015
Articles12 articles en vigueur
NORRDFF1509552A
IdentifiantLEGITEXT000030553043
RéférenceArrêté du 4 mai 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2015-144 du 9 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2012 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'administration et de la fonction publique en date du 27 janvier 2015 ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 15 avril 2015,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000030553047

1. L'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000030553049

A modifié :

  • Arrêté du 10 avril 2012 : art. 2

Article 3 LEGIARTI000030553051

A modifié :

  • Arrêté du 10 avril 2012 : art. 3

Article 4 LEGIARTI000030553053

A modifié :

  • Arrêté du 10 avril 2012 : art. 4

Article 5 LEGIARTI000030553055

A modifié :

  • Arrêté du 10 avril 2012 : art. 5

Article 6 LEGIARTI000030553057

A modifié :

  • Arrêté du 10 avril 2012 : art. 6

Article 7 LEGIARTI000030553069

A modifié :

  • Arrêté du 10 avril 2012
    Divisions : Art. 6, art. 7

Article 8 LEGIARTI000030553059

A modifié :

  • Arrêté du 10 avril 2012 : art. 8

Article 9 LEGIARTI000030553061

A modifié :

  • Arrêté du 10 avril 2012 : art. 9

Article 10 LEGIARTI000030553063

A modifié :

  • Arrêté du 10 avril 2012 : art. 10

Article 11 LEGIARTI000030553065

A modifié :

  • Arrêté du 10 avril 2012 : art. 6, art. 8, art. 9

Article 12 LEGIARTI000030553067

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2015.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique, M.-A. Lévêque

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 mai 2015).

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