Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 4 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030553059
Texte parentLEGITEXT000030553043
Référencearticle 8 de l'arrêté du 4 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 8 est ainsi modifié :
2. I. - Après les mots : « dialogue social » sont insérés les mots : « , à la déontologie » ;
3. II. - Le I est complété par deux phrases ainsi rédigées :
4. « Elle apporte son concours aux projets de dématérialisation de la gestion des ressources humaines et de la paye. Elle fournit une expertise juridique aux directions des ressources humaines des ministères pour toute question relevant de son domaine d'attribution. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 avril 2012 : art. 8
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.