Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 4 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030553049
Texte parentLEGITEXT000030553043
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le I de l'article 2est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « de l'opérateur national de paye » sont remplacés par les mots : « du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » ;
3. 2° Après les mots : « des finances publiques », sont insérés les mots : « et la direction du budget ».
4. II.-Au II du même article, les mots : « de l'opérateur national de paye » sont remplacés par les mots : « du suivi du programme SIRH-paye ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 avril 2012 : art. 2
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